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Revue | Actualité Législative Dalloz |
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Numéro | no 11, 14 juin 1990 |
Sélection d'articles
- Commentaire de la loi n°89-431 du 23 juin 1989 relative à la révision des condamnations pénales - Gendrel M. p. 79-85 La voie de recours extraordinaire qu'est le pouvoir en révision est indispensable à une vie sociale juste mais elle doit demeurer exceptionnelle.