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Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 11, 20 novembre 1989

Sélection d'articles

  • Enfin l'Europe des marchés publics - Flamme M.A., Flamme P. p. 651-678 avec résumé avec indexation
    Le champ d'application; les procédures de passation; les règles communes dans le domaine technique de la publicité et de participation; les concessions de travaux et l'efficacité du recours.
  • L'activité des chambres régionales des comptes - Chartier J.L., Doyelle A. p. 679-687 avec résumé avec indexation
    Les chambres régionales des comptes et le rapport public de la Cour des Comptes et la notion de crédits disponibles pour le mandatement d'une dépense obligatoire.