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Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro | no 11, 20 novembre 1990 |
Sélection d'articles
- Les services publics locaux - Auby J.F., Frankart G., Mancel J.F. p. 755-786 Les grandes mutations du secteur. Le bilan des récentes évolutions. "Gestion publique, gestion privée": la fin du clivage. L'exemple de l'eau. L'ouverture européenne.
- L'activité des chambres régionales des comptes: le controle des organismes non assujettis aux règles de la comptabilité publique - Chartier J.L., Doyelle A. p. 787-794 Le controle direct. Le controle indirect. Les interventions sur saisine préfectorale.