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Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 11, 20 novembre 1991

Sélection d'articles

  • La modernisation de l'Etat - Caillosse J. p. 755-764 avec résumé avec indexation
    La modernisation du système de droit administratif. I- Constitution juridique d'un ordre bureaucratique. Modernisation et droit positif. Modernisation et idéologie juridique. II- Modernisation administrative et recomposition du droit. Restruction de l'ordre juridique. Nouvelle politique du droit.
  • L'activité des chambres régionales des comptes - Chartier J.L., Doyelle A. p. 765-774 avec résumé avec indexation
    Les procédures contradictoires des chambres régionales des comptes: dans le jugement des comptes, dans le controle budgétaire, en matière de controle de gestion.
  • Obligation de désintéressement des fonctionnaires - Salon S., Savignac J.C. p. 775-783 avec résumé avec indexation
    Les dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.