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Revue Avis et Rapports du Conseil Economique et Social Mir@bel
Numéro no 11, 4 juin 1998
Titre du numéro Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

Sélection d'articles

  • Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi - Ramphft C. p. 1-258 accès libre avec résumé avec indexation
    Avis sur rapport du Conseil économique et social, qui prône une approche stratégique des brevets et des normes et apporte des propositions pour construire une stratégie française de développement des brevets et promouvoir une politique européenne dans ce domaine.