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Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro | no 11, novembre 1985 |
Sélection d'articles
- Energie: les réticences de la décentralisation - Faberon J.Y. p. 571-578 Le projet et les réalités de la décentralisation énergétique.
- A quoi sert le contentieux administratif des licenciements économiques? - Arrighi de Casanova J. p. 579-584 Le constat d'échec du régime et de la procédure juridictionnelle: les solutions.
- L'activité des chambres régionales des comptes - Varaine P., Valingre D. p. 585-592 Les délais dans les procédures de controle des budgets locaux, le vote des budgets locaux.
- La réforme de la concurrence - Basex M. p. 593-596 L'illustration de la réforme par la publicisation du droit de la concurrence.
- La maitrise d'ouvrage publique - Rouquette R. p. 596-601 Une insertion difficile dans le cadre du droit administratif, les compétences, la spécificité des marchés d'ingénierie et d'architecture.
- De quelques limites d'un "taylorisme contentieux" - Lévy M. p. 602-604 Le problème de l'encombrement des juridictions administratives.