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Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro | no 11, novembre 1987 |
Sélection d'articles
- La fonction publique territoriale après la loi du 13 juillet 1987 - Salon S., Savignac J.C. p. 619-627 Analyse des transformations amenées par la loi du 13 juillet 1987: la restauration de l'autorité territoriale, la recherche de simplification des structures, les aménagements au statut de 1984.
- Pour une réforme de la taxe professionnelle - Perrin B. p. 632-639 Analyse des différentes mesures proposées dans la voie d'une réforme de la taxe professionnelle.
- L'activité des chambres régionales des comptes - Varaine P., Malingre D. p. 640-647 A propos de l'activité des chambres régionales des comptes concernant le controle budgétaire des hopitaux publics et des établissements et organismes sociaux et médico-sociaux, et le controle des budgets des établissements d'enseignement.