Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif |
|---|---|
| Numéro | no 11, novembre 1987 |
Sélection d'articles
- La fonction publique territoriale après la loi du 13 juillet 1987 - Salon S., Savignac J.C. p. 619-627
Analyse des transformations amenées par la loi du 13 juillet 1987: la restauration de l'autorité territoriale, la recherche de simplification des structures, les aménagements au statut de 1984. - Pour une réforme de la taxe professionnelle - Perrin B. p. 632-639
Analyse des différentes mesures proposées dans la voie d'une réforme de la taxe professionnelle. - L'activité des chambres régionales des comptes - Varaine P., Malingre D. p. 640-647
A propos de l'activité des chambres régionales des comptes concernant le controle budgétaire des hopitaux publics et des établissements et organismes sociaux et médico-sociaux, et le controle des budgets des établissements d'enseignement.


