Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 11, novembre 1987

Sélection d'articles

  • La fonction publique territoriale après la loi du 13 juillet 1987 - Salon S., Savignac J.C. p. 619-627 avec résumé avec indexation
    Analyse des transformations amenées par la loi du 13 juillet 1987: la restauration de l'autorité territoriale, la recherche de simplification des structures, les aménagements au statut de 1984.
  • Pour une réforme de la taxe professionnelle - Perrin B. p. 632-639 avec résumé avec indexation
    Analyse des différentes mesures proposées dans la voie d'une réforme de la taxe professionnelle.
  • L'activité des chambres régionales des comptes - Varaine P., Malingre D. p. 640-647 avec résumé avec indexation
    A propos de l'activité des chambres régionales des comptes concernant le controle budgétaire des hopitaux publics et des établissements et organismes sociaux et médico-sociaux, et le controle des budgets des établissements d'enseignement.