Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 11, novembre 1987 |
Droit du travail
- Les dispositions de la loi du 30 juillet 1987 sur la rupture du contrat - Savatier J. p. 723-730
Analyse des différentes modalités de rupture du contrat de travail: la nature juridique de la rupture du contrat à raison de l'age, nullité des clauses conventionnelles de rupture de plein droit à raison de l'age, départ volontaire pour bénéficier d'une pension de vieillesse, mise à la retraite à l'initiative de l'employeur. - La rémunération du salarié en cas de maladie - Blaise H. p. 731-738 Les conditions de l'indemnisation complémentaire, le controle médical,les obstacles, les conséquences de l'attitude fautive du salarié, les modalités de l'indemnisation complémentaire, le calcul de l'indemnisation complémentaire.
- L'interdiction de la grève par le juge des référés - Ray J.E. p. 739-744 Analyse de la décision du tribunal de Créteil en date du 30 juillet 1987 déclarant illicite la grève menée par le personnel d'Air Inter concernant le pilotage à 2 des Airbus A 320.
- Traditions et innovations sociales à la pêche artisanale - Chaumette P. p. 745-748
- Nature des contrats-types que doivent respecter les médecins du travail - Clausade (de) J. p. 749-754 Analyse du contrat-type de la médecine du travail et de ses applications.
- Les dispositions de la loi du 30 juillet 1987 sur la rupture du contrat - Savatier J. p. 723-730
Politique sociale et Sécurité sociale
- Insertion professionnelle des jeunes: la valse des mesures - Bichot J. p. 755-758 Depuis 1975, les mesures gouvernementales en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes se succèdent sans interruption: évolution des mesures et raisons de l'instabilité.
- La lettre... et l'esprit de la loi, le deuxième pacte de l'emploi des jeunes - Écoutin H. p. 759-760
- La gestion de trésorerie de la sécurité sociale, l'exemple du régime général - Molkhou B. p. 761-768 Analyse de l'organisation financière du régime général, présentation des mesures d'amélioration de la gestion de trésorerie.
- La tutelle de l'Etat sur les organismes de sécurité sociale, aspects contentieux - Prétot X. p. 769-777 Tutelle et principe de légalité, tutelle et gestion du personnel.
- Insertion professionnelle des jeunes: la valse des mesures - Bichot J. p. 755-758
Discriminations
- Réflexions sur la notion de discrimination, la législation anglaise contre la discrimination - Lochak D., Lester A. p. 778-797 Analyse juridique de la notion de discrimination, présentation de la situation et des mesures adoptées en Grande-Bretagne contre la discrimination.
- La législation anglaise contre la discrimination - Lester A. p. 791-797
- Réflexions sur la notion de discrimination, la législation anglaise contre la discrimination - Lochak D., Lester A. p. 778-797
