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Où il est question du redressement des comptes de la sécurité sociale, de définition de la politique de la santé, de réformes du système de soins, de la préservation de notre système d'assurance maladie, d'une amélioration de la sécurité au travail, d'une meilleure prise en charge des maladies professionnelles et d'une consolidation des régimes de retraite par répartition.

I-La visite de reprise marque la fin de la période de suspension du contrat de travail provoquée par l'état de santé du salarié. II-La visite de reprise déclenche les obligations de l'employeur.

La modification du contrat de travail peut, entre autres se caractériser par la modification du salaire ou par des mutations et clauses de mobilité. Néanmoins ce mécanisme de modification a des limites. Il peut y avoir refus du salarié, fautif ou non.

I-La motivation, anticipation de la procédure contentieuse. II-La motivation, élément d'une procédure précontentieuse.

I-La problématique des stimulants pour prévenir le piège du chômage. II-L'assurance chômage et la promotion de l'employabilité. III-A qui revient la charge de promouvoir l'employabilité?

I-Le soutien à la recherche d'emploi. II-L'aide à la reprise d'emploi.

Cet article rend compte des propositions théoriques quant à la citoyenneté et ouvre une discussion consacrée à la participation civique et à l'interdépendance des catégories de droits (civiques, politiques et sociaux).

L'intervention des représentants des travailleurs dans les procédures communautaires de concurrence a été jusqu'à présent limitée mais le contexte est en train de changer et l'on va vers un infléchissement des pratiques communautaires.

I-Le droit d'influencer la décision communautaire (droit d'être entendu, droit d'accès au dossier). II-Le droit de contester la décision communautaire (notion de personne "individuellement concernée" et notion de "personne directement concernée".