Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 12 décembre 1994 |
Droit du travail
- La médecine du travail des salariés temporaires - Casaux L. p. 943-954
Il apparaît difficile d'adopter les règles et les pratiques habituelles de médecine du travail pour les salariés à statut précaire. Ce qui justifie des efforts pour améliorer le système. - Temps de travail, cycle, modulation - Barthélémy J. p. 955-957
- Un syndicaliste non salarié peut-il faire partie de la délégation syndicale à la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise ? - Waquet P. p. 958-964
- Le retard dans la rédaction des procès-verbaux des réunions du comité d'entreprise - Savatier J. p. 965-967
- Débat sur le droit de grève à la Conférence internationale du travail - Verdier J-M. p. 968-971
- La médecine du travail des salariés temporaires - Casaux L. p. 943-954
Secteur public
- Les critères du contrat à durée indéterminée dans la jurisprudence administrative - Heinis M. p. 995-1001
- L'inspection du travail dans le secteur public - Zapata F. p. 1002-1007
Protection sociale
- Démocratie sociale et Sécurité sociale - Dufourcq N. p. 1008-1015
- Quel avenir pour la solidarité ? - Spaeth J-M. p. 1016-1017
- Assurance maladie : une clarification des comptes est nécessaire pour asseoir la crédibilité de la maîtrise médicalisée - Mallet J-M. p. 1018-1020
- Assurance maladie : la dispersion des pouvoirs - Rey J-P. p. 1021-1026
Europe
- Le comité d'entreprise européen : une institution encore à construire ? - Bélier G. p. 1027-1030
