Articles indexés
| Revue |
Avis et Rapports du Conseil Economique et Social  |
|---|---|
| Numéro | no 12, 16 novembre 1990 |
| Titre du numéro | Projet de loi portant réforme hospitalière |
Sélection d'articles
- Projet de loi portant réforme hospitalière - p. 1-28
Avis du Conseil économique et social sur le projet de loi portant réforme hospitalière.
