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Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro | no 12, 20 décembre 1988 |
Sélection d'articles
- Mode de gestion du service public - Fatome E., Moreau J. p. 699-705 L'analyse de l'établissement public territorial montre que c'est plus un cadre élargi qu'un mode de gestion adapté aux services publics pris en charge mais il existe des exceptions, les établissements publics territoriaux.
- Une exigence française renouvelée: la coopération territoriale - Bernard P. p. 705-711 Analyse des limites de la politique de regroupement intercommunal puis de l'exigence de coopération renouvelée par l'administration territoriale.
- L'adaptation du cadre financier et comptable à la gestion locale - Chageau H. p. 711-715 Analyse de l'adaptation du cadre budgétaire et comptable aux spécificités du regroupement, de l'unité des règles budgétaires locales puis de l'adaptation du cadre comptable à l'objet du service.
- Les groupements des collectivités et gestion des services publics locaux - Costa J.P., Limouzin-Lamothe P. p. 715-717 Réflexions sur l'ancienneté et l'effort d'adaptation des groupements de collectivités locales, et sur les résistances importantes des collectivités face à la politique de fusion.