Articles indexés
| Revue |
Actualité Législative Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 12, 26 juin 1986 |
Sélection d'articles
- Les dispositions de la loi du 25 janvier 1985 et du décret d'application du 27 décembre 1985 - Coffy de Boisdeffre M.J. p. 111-117
A propos de la déclaration, la vérification et l'admission des créances. - La loi du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires - Dubouis L. p. 119-120 Les grands principes du système d'aide médicale urgente et la réglementation des transports sanitaires.
