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| Revue |
Actualité Législative Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 12, 30 juin 1988 |
Sélection d'articles
- Commentaire de la loi du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers - Culioli M. p. 129-136
Dispositions aggravant directement la répression du recel. Dispositions diverses concernant les restitutions de scellés.
