Contenu du sommaire : La précarité des avantages acquis
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 12, décembre 1986 |
| Titre du numéro | La précarité des avantages acquis |
La précarité des avantages acquis
Numéro consacré aux avantages acquis: la modification du contrat de travail et la modification des règles régissant le contrat de travail.Avant-propos
- La déstabilisation du droit du travail - Dupeyroux J-J. p. 823-827
Introduction
- L'adaptation du droit du travail - Séguin P. p. 828-833
- Du changement imposé aux adaptations négociées - Maire E. p. 834-836
I- Avantages acquis et modification du contrat de travail
- Les modifications dans la personne de l'employeur - Blaise H. p. 837-847
- A propos de l'arrêt Desquennes et Giral - Lyon-Caen A. p. 848-851
- La modification du contrat de travail, instrument de gestion de l'entreprise - Teyssié B. p. 852-866
- La réduction du salaire : inexécution ou modification unilatérale du contrat de travail ? - Savatier J. p. 867-872
II- Avantages acquis et modification des règles régissant le contrat de travail
- Observations sur le maintien des avantages acquis face à la modification des règles régissant le contrat de travail - Rodière P. p. 873-880
- La politique des avantages acquis - Langlois P. p. 881-889
- La révocation des avantages résultant des usages de l'entreprise - Savatier J. p. 890-905
- Un remède incertain à la précarité des avantages acquis : l'incorporation dans le contrat de travail - Déprez J. p. 906-915
- La dénonciation de l'usage : à propos de l'arrêt de la chambre criminelle du 14 mai 1985 - Pecyna A. p. 916-923
