Contenu du sommaire : Le règlement des créances salariales dans le redressement judiciaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 12, décembre 1987 |
| Titre du numéro | Le règlement des créances salariales dans le redressement judiciaire |
Le règlement des créances salariales dans le redressement judiciaire
Analyse du traitement et des garanties de paiement des créances salariales.I- Le traitement des créances salariales
- Les créances salariales et la dynamique du redressement judiciaire - Langlois P. p. 799-806
- Aspects généraux du contentieux prud'homal relatif aux créances salariales depuis la loi du 25 janvier 1985 - Arseguel A. p. 807-820
- Commentaire du projet de loi modifiant la loi no 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises et la loi no 85-99 du 25 janvier relative aux administrateurs judiciaires, mandataires, liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprise - de Guillenschmidt J. p. 821-826
II- Les garanties de paiement des créances salariales
- Les conditions d'intervention de l'AGS - Meteye T. p. 827-835
- La récupération des avances par l'AGS - Saint Geniest P. p. 836-841
- L'efficacité des sûretés garantissant les créances salariales - Saint-Alary-Houin C. p. 842-879
- Grève et droit syndical - Déprez J. p. 852-856 Commentaire de deux arrets qui témoignent des rapports étroits qui peuvent exister entre le droit de la grève et le droit protecteur des activités et libertés syndicales dans l'entreprise.
- L'expérience syndicale de l'expression dans les entreprises: vrais enjeux de pouvoir ou simple jeux des acteurs? - Chouraqui A. p. 857-863 Dans un contexte général d'évolution des relations professionnelles, la loi du 4 aout 1982 a crée un droit d'expression directe et collective des salariés dans leur entreprise. La négociation en entreprise de ses modalités d'application entre direction et sections syndicales, en principe, ne va pas sans poser des difficultés.
- Les cotisations sociales en France : problèmes et perspectives - Euzeby A. p. 864-873 Analyse des critiques adressées au système des cotisations et présentation de quelques types de solutions alternatives.
- Assurance des accidents du travail: mieux tarifer pour mieux prévenir - Laroque M. p. 874-880 L'originalité de l'assurance des accidents du travail en France est atténuée par certaines inadaptations tenant à l'effet préventif inégal de la tarification générale et aux imperfections des techniques financières de prévention: les améliorations à apporter.
