Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 12, décembre 1993 |
- Retraites : l'impossible réforme est-elle achevée? - Ruellan R. p. 911-929
-L'histoire de la réforme avec la comparaison entre les intentions et les décisions.- Les caractéristiques de la réforme marquées par l'extension des sources de financement et la modification de certaines règles d'ouverture du droit et de calcul de pensions. Politique sociale
- L'allocation de logement à caractère social aux étudiants : l'aubaine et la reculade - Télémaque p. 930-931
Droit du travail
- Le travailleur vieillissant - Verkindt P.Y.,Wacongne M. p. 932-941 Examen des conditions d'égalité des chances et de traitement et de l'accès à l'emploi, ainsi que du traitement dans l'emploi.
- La protection des salariés âgés: effets de seuil, effet en chaîne, effet pervers - Arseguel A.,Isoux P. p. 942,944 Le problème de la rupture de contrat de travail des personnes âgées.
- Effet des sanctions et non cumul des peines en droit disciplinaire - Kessler D. p. 945-947
- Le salaire servant de base au calcul des indemnités de rupture du contrat de travail - Savatier J. p. 948-952 Les problèmes de la détermination du salaire de base qui permet le calcul des indemnités de licenciement.
- Les entreprises publiques à statut, le Code du travail et le principe de séparation des pouvoirs - Charin J. p. 953-958 A propos d'un arrêt concernant un agent d'E.D.F. qui apporte une double confirmation à la fois quant à l'application de plein droit du code du travail aux entreprises à statut et quant au reflux de la part du juge d'une conception trop extensive du principe de séparation des pouvoirs.
- Le travailleur vieillissant - Verkindt P.Y.,Wacongne M. p. 932-941
Formation professionnelle
- Lecture juridique de la professionnalité des formateurs - Tarby A. p. 980-992 A propos de la gestion juridique de la professionnalité des formations et des enjeux des négociations de classifications.
- Lecture juridique de la professionnalité des formateurs - Tarby A. p. 980-992
Europe
- Les relations professionnelles en Europe dans les années 1990: convergences ou diversification accrue? - Gaetschy J. p. 993-998 Les arguments entre les tenants d'une vision convergente des systèmes sociaux et les tenants d'une vision divergente et évolution de ces tendances dans leur complexité.
- Le droit de ne pas s'affilier à un syndicat en droit européen - Pettiti C. p. 999-1002 Réflexion sur la liberté syndicale positive et négative à travers les arrêts de la Cour européenne et la charte sociale du conseil de l'Europe et la charte des droits sociaux de la communauté.
- Les relations professionnelles en Europe dans les années 1990: convergences ou diversification accrue? - Gaetschy J. p. 993-998
