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| Revue |
Administration  |
|---|---|
| Numéro | no 124, juin 1984 |
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- Des fichiers sous surveillance: la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. - Payet G. p. 47-53
La commission nationale de l'informatique et des libertés à la charge de veiller au bon respect des dispositions de la loi du 6 janvier 78 Cette loi s'applique exclusivement aux fichiers gérés par l'administration. Ses dispositions essentielles concernent les conditions de création d'un traitement automatisé d'informations nominatives et les controles effectués tout au long de la vie du traitement (droit d'accès notamment). - Les archives: comment les conserver pour mieux y accéder. - Farcis D. p. 67-77 La loi du 3 janvier 1979 donne une définition précise et exhaustive des archives et clarifie les droits et devoirs des producteurs, conservateurs et utilisateurs; l'organisation des archives de France.
