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Revue Actualité Législative Dalloz Mir@bel
Numéro no 15, 19 septembre 1991

Sélection d'articles

  • Les fouilles archéologiques: chronique d'une législation - Negri V. p. 115-122 avec résumé avec indexation
    La genèse des règles de protection du patrimoine culturel puise ses racines dans le XIXème siècle. C'est à cette époque que seront formulées les 1ères revendications pour protéger notre patrimoine culturel face aux excès de la Révolution française.