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Revue La Lettre du Cadre Territorial Mir@bel
Numéro no 159, 15 novembre 1998, supplément Alerte

Sélection d'articles

  • Référendum local: les risques de dévoiement - Penaud S.,Krust D. p. 1,2 avec résumé avec indexation
    Le mécanisme au référendum local, sans doute parce qu'il revêt intrinsèquement une dimension politique, a souvent été utilisé pour poursuivre des objectifs fort différents de ceux initialement prévus par la loi.