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Revue Avis et Rapports du Conseil Economique et Social Mir@bel
Numéro no 16, mardi 18 juin 1996
Titre du numéro Les droits de la personne malade

Sélection d'articles

  • Les droits de la personne malade - p. 9-194 avec résumé avec indexation
    -Les droits du citoyen face au système de santé: le droit à la protection de la santé, le droit à l'égalité de traitement, le droit à des soins de qualité, le droit à la non discrimination du fait de la maladie présente ou future. -Les droits de l'usager du système de soins: le droit à l'information, l'expression du consentement, le droit au respect et à la dignité, le droit à réparation.