Articles indexés
| Revue |
Avis et Rapports du Conseil Economique et Social  |
|---|---|
| Numéro | no 17, 16 octobre 1987 |
| Titre du numéro | Projet de loi de programme relatif au patrimoine monumental |
Sélection d'articles
- Projet de loi de programme relatif au patrimoine monumental - Delmon P. p. 1-10
Projet de loi du ministère de la Culture et de la Communication, relatif à la sauvegarde du "patrimoine monumental", et aux problèmes que sa définition quant aux choix budgétaires.
