1. De l'utilisation des réseaux. I/ Le régime d'accès aux réseaux: régime relatif aux opérateurs (un régime classique de cohabitation, un régime en évolution), le régime applicable aux utilisateurs: un accès contractualisé. II/ L'encadrement juridique de la fiabilité des réseaux: un réseau sécurisé (la sécurité est un droit, la sécurité est un devoir), un réseau sécurisant (un régime de preuve constant, des moyens de preuve en mutation). 2. Du contenu informationnel sur les réseaux (La Semaine Juridique n°19,8 mai 1996, p.179-186).
1. De l'utilisation des réseaux. I/ Le régime d'accès aux réseaux: régime relatif aux opérateurs (un régime classique de cohabitation, un régime en évolution), le régime applicable aux utilisateurs: un accès contractualisé. II/ L'encadrement juridique de la fiabilité des réseaux: un réseau sécurisé (la sécurité est un droit, la sécurité est un devoir), un réseau sécurisant (un régime de preuve constant, des moyens de preuve en mutation). 2. Du contenu informationnel sur les réseaux (La Semaine Juridique n°19,8 mai 1996, p.179-186).