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Revue La Semaine juridique Mir@bel
Numéro no 17-18, 24 avril 1996, doctrine 3926

Sélection d'articles

  • Des réseaux aux autoroutes de l'information: révolution technique? Révolution juridique? - Olivier F.,Barbry E. p. 171-175 avec résumé avec indexation
    1. De l'utilisation des réseaux. I/ Le régime d'accès aux réseaux: régime relatif aux opérateurs (un régime classique de cohabitation, un régime en évolution), le régime applicable aux utilisateurs: un accès contractualisé. II/ L'encadrement juridique de la fiabilité des réseaux: un réseau sécurisé (la sécurité est un droit, la sécurité est un devoir), un réseau sécurisant (un régime de preuve constant, des moyens de preuve en mutation). 2. Du contenu informationnel sur les réseaux (La Semaine Juridique n°19,8 mai 1996, p.179-186).