Articles indexés

Revue Actualité Législative Dalloz Mir@bel
Numéro no 18, 29 octobre 1992

Sélection d'articles

  • Le dépot légal - Pontier J.M. p. 167-171 avec résumé avec indexation
    Commentaire de la loi du 20 juin 92 qui rénove le système du dépot légal, en vigueur depuis 1943.