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| Revue |
Actualité Législative Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 19, 15 novembre 1990 |
Sélection d'articles
- Commentaire de la loi n°90.614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchissement des capitaux provenant du trafic de stupéfiants - Crédot F. p. 157-162
Champ d'application de la loi. L'obligation de déclaration par les organismes financiers de certaines sommes ou opérations. Autres obligations de vigilance des organismes financiers.
