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Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 3, mars 1986

Sélection d'articles

  • Blocage des prix et liberté tarifaire locale - Linotte D. p. 131-136 avec résumé avec indexation
    La reglementation administrative des prix et les tarifs des services publics locaux.
  • Le régime administratif du port de plaisance - Cattin R. p. 137-140 avec résumé avec indexation
    Analyse du régime général portuaire et de celui de la plaisance, dans le cadre de la décentralisation.
  • L'accident de service lors du lieu de travail - Exbrayat A.J. p. 146-151 avec résumé avec indexation
    Analyse de deux types de situations: l'accident survenu au cours d'un déplacement rattachable à l'exercice des fonctions et l'accident de trajet aller-retour du domicile au lieu de travail.
  • L'activité des chambres régionales des comptes - Varaine P., Malingre D. p. 152-160 avec résumé avec indexation
    L'activité des chambres régionales des comptes: les propositions de règlement des budgets tardifs et l'appréciation du caractère obligatoire des dépenses des collectivités décentralisées.
  • Fonction publique territoriale - Salon S., Savignac J.C. p. 161-162 avec résumé avec indexation
    Analyse du régime des positions des fonctionnaires territoriaux.
  • Police - Mongin P. p. 162-165 avec résumé avec indexation
    Analyse de la loi relative à la modernisation de la police nationale.