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| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
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| Numéro | no 2, mars-avril 1991 |
Sélection d'articles
- Le recours aux objectifs des textes dans leur application en droit public - Auby J.B. p. 327-337
Les objectifs des programmes législatifs sont destinés à convaincre le citoyen que le législateur oeuvre pour son bonheur, ne cherchent pas à s'imposer à lui. Ils veulent encadrer et susciter les initiatives du reste de l'appareil public. - Le controle, par le conseil constitutionnel, de la régularité constitutionnelle des lois promulguées - Ferstenbert J. p. 339-391 L'Etat de droit qu'est la France implique que la Constitution soit la meme pour tous et "s'impose à chacun, qu'il soit législateur, gouvernant, juge ou simple citoyen". L'existence d'un controle de la constitutionnalité des lois traduit ces exigences.
- Le role des parlements européen et nationaux dans la fonction législative - Quinty D., Joly G. p. 393-436 La place des parlements dans la symbolique démocratique ne fait aucun doute, mais leur role et leur influence réels font l'objet de nombreux débats et sont l'enjeu de la construction européenne.
- Le droit d'amendement - Lakrouf S. p. 437-479 L'auteur propose une analyse de la notion d'amendement et présente en s'efforçant de souligner les éléments de rupture et de continuité au regard de la tradition culturelle française, le régime qui s'applique à sa mise en oeuvre.
- Droit de vote et condition de nationalité - Peuchot E. p. 481-524 La question de la participation des étrangers à la vie politique française bien qu'ancienne, est reposée avec une plus grande acuité par la résolution du Parlement européen du 15 mai 1989.
