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| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 2, 20 février 1991 |
Sélection d'articles
- L'action récursoire dans le droit administratif de la responsabilité - Roques F. p. 75-90
L'action récursoire résultant de la solidarité des auteurs du dommage,celle résultant de la substitution d'un garant à l'auteur du dommage. - Le Conseil d'Etat, le droit à la vie et le contrôle de conventionnalité - p. 91-110 La portée du droit à la vie. Le contrôle de conventionnalité. La pluralité des juges de la loi.
