Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 2, février 1988 |
Droit du travail
- Modification unilatérale du contrat de travail et respect des engagements contractuels - Savatier J. p. 135-142
Analyse des conséquences d'une modification du contrat de travail à l'initiative de l'employeur: l'appréciation du caractère substantiel des modifications, les effets de la poursuite du travail, l'appréciation du caractère justifié des modifications. - Grève de solidarité et pouvoir sanctionnateur du chef d'entreprise: vers un assouplissement des conditions de licéité de la grève de solidarité? - Déprez J. p. 143-152 Compte-rendu de deux arrets de jurisprudence concernant la grève de solidarité et ses conséquences.
- L'amputation de la rémunération en raison de la réduction volontaire de rendement : sanction disciplinaire ? - Mazeau A. p. 153-157
- L'assistance du comité d'entreprise par un expert-comptable en cas de licenciement économique - Bélier G. p. 158-165 Procédure et conséquences juridiques du recours à un expert-comptable par le comité d'entreprise en cas de licenciement économique.
- Évolution du rôle et des interventions économiques du comité d'entreprise - Harff Y., Henriet B. p. 166-174 Présentation des principaux résultats d'une enquete menée auprès de plus de 200 entreprises et complétée par l'étude qualitative de 34 cas: analyse de tout ce qui a pu favoriser une meilleure communication et une plus grande concertation au sein de l'entreprise,réflexions sur l'évolution des pratiques de controle et d'influence dans le processus de décision.
- Le travail saisonnier non précaire? - Casaux L. p. 175-184 Les solutions envisageables pour contrer le caractère précaire des emplois saisonniers: la stabilisation de la relation professionnelle avec un employeur unique et la stabilisation professionnelle du travailleur saisonnier par addition des capacités d'embauche de plusieurs employeurs.
- L'obligation générale de sécurité du chef d'entreprise: nouvelle actualité - Vieille V. p. 185-189 La sécurité du travail: les principes, réflexion sur les règles légales et leur articulation, essai de prospective et de droit comparé.
- Le licenciement d'un salarié protégé pendant la suspension de son contrat de travail - Robineau Y. p. 190-192
- Nature et régime des contrats emploi-formation - de Clausade Josseline p. 193-200
- Modification unilatérale du contrat de travail et respect des engagements contractuels - Savatier J. p. 135-142
Sécurité sociale
- L'assurance maladie en Alsace-Moselle: passé, présent et avenir du régime local complémentaire - Kerschen N., Kessler F. p. 201-212 L'étendue du régime local complémentaire, analyse de son organisation,présentation des enjeux actuels du régime local complémentaire.
- L'assurance maladie en Alsace-Moselle: passé, présent et avenir du régime local complémentaire - Kerschen N., Kessler F. p. 201-212
