Contenu du sommaire

Analyse de la nature et du régime des indemnités de licenciement: la fonction de ces indemnités, la fonction de réparation du préjudice, la rupture de contrat liée à l'état de santé du salarié, le calcul de l'indemnité et le cumul de l'indemnité et d'un revenu de remplacement.

Présentation de la diversité actuelle des formes d'emploi et de leur impact sur le droit du travail et de la Sécurité Sociale.

A partir d'un exemple, analyse des conséquences d'une suspension du contrat de travail sur les conditions d'électorat et d'éligibilité du salarié et étude de l'effet de la suspension du contrat.

L'intervention judiciaire dans les conflits du travail: les cas de juridiciarisation réussie de conflits; des négociations plutot qu'une procédure et l'éventail des situations possibles.

Analyse de la frontière entre le droit public et le droit privé dans les relations hospitalières, des caractéristiques du statut de la fonction publique hospitalière et des relations entre le droit de la fonction publique et le droit du travail.

La réglementation et l'organisation pratique du travail en milieu hospitalier.

Présentation des étapes de la législation sur les conventions collectives; définition des établissements de santé privés et étude de l'évolution actuelle du régime des conventions.

La position du tribunal administratif face au droit aux prestations sociales du chomeur en stage de formation.

Bilan des expériences sociales européennes depuis 1958. Présentation des réformes institutionnelles prévues par l'Acte Unique et du problème que pose l'élaboration de droits sociaux fondamentaux européens.

La situation sociale en Guadeloupe: un chomage solide et l'importance des inégalités.