Articles indexés
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
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| Numéro | no 2, mars-avril 1986 |
Sélection d'articles
- Etat et démocratie - Monconduit F. p. 327-344
L'Etat, la démocratie et leurs relations mutuelles dans la société politique: caractère autonome, universel et indéterminé de la démocratie. - La justice judiciaire dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel depuis 1958 - Doumbé-Billé S. p. 345-394 L'administration des deux hautes juridictions administrative et constitutionnelle en matière judiciaire: l'indépendance statutaire en ce qui concerne la carrière et la discipline des magistrats, l'indépendance fonctionnelle comme principe dont la mise en oeuvre est controversée.
- Le droit constitutionnel jurisprudentiel (mars 1983-mars 1986) - Favoreu L. p. 395-495 Les sources du droit constitutionnel jurisprudentiel: composition, role, fonction, compétence, procédures du Conseil Constitutionnel; le droit constitutionnel fondamental, jurisprudentiel, institutionnel; les institutions administratives, le droit constitutionnel relationnel.
- L'intervention économique des collectivités locales après les lois de décentralisation - Debbasch R. p. 497-560 L'extension des compétences économiques des collectivités locales et leurs limites.
- La censure administrative des écrits étrangers. Droit français et droit international - Duffar J. p. 561-599 L'article 14 sur la liberté de la presse et l'évolution du droit interne, le role des Conventions internationales.
