Articles indexés
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 2, mars-avril 1986 |
Sélection d'articles
- Les nouvelles conditions de l'expulsion des réfugiés - Turpin D. p. 137-154
Analyse de la procédure d'expulsion des réfugiés en France. - Une nouvelle étape vers la diversification des régimes des collectivités territoriales: le nouveau statut de Saint-Pierre-et Miquelon - Michalon T. p. 192-208 Analyse du nouveau statut de Saint-Pierre-et-Miquelon: les motifs de la réforme, une nouvelle collectivité territoriale.
- La loi du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques - Rapp L. p. 217-227 Analyse des dispositions nouvelles apportées par la loi concernant l'obligation de consolider et la méthode de consolidation.
- Les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les marchés publics en zone de montagne - Israel J.J., Roger A.F. p. 227-231 Analyse du texte juridique régissant les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les marchés publics en zone de montagne: questions, problèmes et explications.
- Prolifération des enquetes publiques et régression de l'état de droit - Givaudan A. p. 247-252 Analyse des législations nouvelles concernant les enquetes publiques en matière d'urbanisme.
