Articles indexés

Revue Revue française de droit administratif Mir@bel
Numéro no 2, mars-avril 1991

Sélection d'articles

  • Les habits neufs des postes et télécommunications - Moine G. p. 222-234 avec résumé avec indexation
    Tous les pays industrialisés misent sur l'avenir du secteur des communications. Les P.T.T. françaises, seule Administration de l'Etat à développer des activités de nature industrielle et commerciale, ne pouvaient rester handicapées par un statut inadapté.
  • Réforme des postes et télécommunications: le volet social - Salon S. p. 235-242 avec résumé avec indexation
    Dans son rapport remis au ministre des postes, Hubert Prévot préconisait une amélioration des rémunérations des agents des P.T.T. et d'offrir de meilleures perspectives de carrière.
  • La réforme du régime juridique des télécommunications en France - Rapp L. p. 243-265 avec résumé avec indexation
    Aux défis que pose l'adaptation des institutions et des textes juridiques aux exigences de cette ère nouvelle, chacun des textes aura apporté les réponses que justifiaient ses traditions juridiques et scientifiques.
  • Le régime juridique des associations en droit turc - Kaboglu I.O. p. 301-308 avec résumé avec indexation
    En Turquie, la reconnaissance des associations, comme dans les pays démocratiques remonte au début du siècle. Les activités des associations sont limitées par les buts poursuivis.
  • Les restructurations du droit public - Bréchon-Moulènes C., Devolvé P. p. 309-315 avec résumé avec indexation
    Au terme de 1990, la propriété publique dans les secteurs financier et industriel représente en France un niveau sensiblement plus élevé que dans la plupart des autres pays industrialisés.