Articles indexés
Revue | Gazette du palais |
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Numéro | no 2, mars-avril 1996 |
Sélection d'articles
- Dossier spécial Internet - p. 293-303 I. Le projet de loi sur les autoroutes de l'information (Isabelle Demnard-Tellier). Le fonctionnement d'Internet. Le commerce électronique sur Internet (Pottier Isabelle). La sécurité des transactions sur Internet (Bréban Yann). En Annexe: le vocabulaire Internet, les services de base.
- Le régime juridique de la sécurité des équipements sportifs - Pautot S. p. 341-345 I. La sécurité des équipements. II. L'homologation des enceintes sportives. III. Vers l'élimination des risques concernant certains équipements et les aires de jeux.
- Le contrôle de la qualification juridique de la notion d'espace remarquable - Le Cornec E. p. 358-366 I. Les espaces littoraux et montagnards: du naturel au culturel. II. Une évolution souhaitable de la jurisprudence administrative: la remise en cause indirecte des servitudes d'utilité publique de protection, l'intensité du contrôle juridictionnel du caractère remarquable des espace littoraux ou montagnards.