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| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 20, 1987 |
| Titre du numéro | Fédéralisme et finances publiques |
Sélection d'articles
- Finances publiques et fédéralisme - Anastopoulous J. p. 1-12
L'autonomie financière: la répartition des dépenses et des recettes. La coopération financière. - Le fédéralisme financier aux Etats-Unis - Lassale J.P. p. 13-36 Fédéralisme et centralisation: la dépendance acceptée. Fédéralisme et autonomie: la liberté imposée.
- Le fédéralisme financier en République Fédérale d'Allemagne - Spahn P.B. p. 37-56 Le fédéralisme allemand: caractéristiques générales, fonctionnement, régime fiscal, le système de péréquation horizontale, les flux financiers entre les gouvernements, les problèmes actuels.
- Le fédéralisme financier en Suisse - Fluckiger Y., Schoenenberger A. p. 57-82 Le partage des taches. La répartition des recettes. Fédéralisme fiscal. Le fédéralisme financier et ses tendances dynamiques.
- Les composantes du fédéralisme financier australien - Mattheus R. p. 83-98 Un schéma fédéral assez typique, un système fiscal très centralisé,le recours à des dotations.
- Le fédéralisme fiscal ou comment concevoir l'harmonisation - Belanger G. p. 99-112 L'approche traditionnelle de la fiscalité dans un régime fédéral. L'approche des choix publics au fédéralisme fiscal.
- Espagne. L'évolution du modèle de financement des communautés autonomes - Moderne F., Larribau J.F. p. 113-136 L'architecture, l'évaluation et le nouveau système de financement des communautés autonomes.
- Le fédéralisme fiscal et la fonction redistributive. Le cas de la communauté européenne - Majocchi A. p. 137-155 Justifications théoriques soutenant l'opportunité du maintien des taches de redistribution aux niveaux inférieurs de gouvernement. Le cas de la C.E.E.
- La réorientation du système de prélèvement sur les ménages au Royaume-Uni depuis 1979 - Santini J.J. p. 159-174 La modification des termes de l'arbitrage travail-loisir. L'inflexion des fondements économiques de l'arbitrage épargne-consommation.
- Réformes fiscales: les principaux problèmes en jeu - Owens J. p. 175-180 Questions sous-jacentes. Caractéristiques communes des projets de réforme. Obstacles à la mise en oeuvre.
- Les diverses manières de déclarer ses revenus - Dubergé J. p. 181-193 Comment le contribuable rédige sa déclaration. Raisons pour lesquelles un contribuable a recours à un tiers rétribué.
- Le second volet de la réforme des procédures fiscales et douanières - Molinier J. p. 197-222 Le controle. Les commissions. La répression. Le contentieux.
