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Revue | Actualité Législative Dalloz |
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Numéro | no 20, novembre 1991 |
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- La modification du régime de la protection sociale complémentaire - Prétot X. p. 154-163 Rendue nécessaire par la situation économique, cette réforme est importante en matière de garantie des droits des assurés, bénéficiaires, adhérents.