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Revue | Actualité Législative Dalloz |
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Numéro | no 21, 15 décembre 1988 |
Sélection d'articles
- Analyse et commentaire de la loi n°88.828 du 20 juillet 1988 portant amnistie (1ère partie) - Chambon P. p. 201-206 Analyse de l'amnistie en raison de l'infraction et du quantum ou de la nature de la peine.