Contenu du sommaire : Le financement public du logement et l'activité des Offices d'HLM
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
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| Numéro | no 96, novembre 2006 |
| Titre du numéro | Le financement public du logement et l'activité des Offices d'HLM |
- Editorial : Le citoyen, la nouvelle gouvernance financière publique et la transparence budgétaire - Michel Bouvier p. 3
Le financement public du logement et l'activité des Offices d'HLM
- Avant-propos - Michel Bouvier et Maurice Carraz p. 7
- Introduction - Jean-Pierre Caroff p. 11
Première table ronde : Le contexte actuel
- Le cadre de l'intervention financière publique s'est transformé - Michel Bouvier p. 15
- Les évolutions des marchés ont modifié les conditions de la production de logements - Jacques Plas p. 23
- Débat : les évolutions que les changements dans les politiques et les marchés imposent au secteur du logement social - Débat animé par Philippe Méchet p. 29
- Les points de vue de Jean-Yves Mano, Patrick Doutreligne, Jean-Pierre Jouyet, Jean-Pierre Giacomo, Jacques Mayoux, Jean Moulin et Pierre André Périssol - p. 31
- Rapport de synthèse - Marie-Christine Esclassan p. 47
Deuxième table ronde : Les acteurs, les métiers
- Les organismes de logement social face aux mutations structurelles de l'habitat - Jean-Claude Driant p. 53
- La permancence du concept de maîtrise d'ouvrage sociale - Jean-Philippe Brouant p. 59
- Débat : Mission sociale et stratégies d'acteurs dans Mouvement social pour l'habitat - Débat animé par Philippe Méchet p. 65
- Les points de vue de Dominique Braye, Claude Sadoun, Jean-Paul Alduy, Michel Delebarre, Jean-Pierre Caroff, Christian Gazet du Châtelier et Bernard Lacharme - p. 67
- Rapport de synthèse - Yves Jégouzo p. 81
Troisième table ronde : La dépense publique pour le logement
- Aides et circuits publics de financement pour le logement - Michel Mouillart p. 89
- Les nouvelles donnes financières des politiques publiques - Paule Quilichini p. 113
- Débat : Les équilibres financiers au projet de la finalité sociale - Débat animé par Philippe Méchet p. 119
- Les points de vue d'Alain Lecomte, Hélène Eyssartier, Etienne Guéna, Stéphane Peu, Francis Mayer, Paul-Louis Marty et Jean-Pierre Caroff - p. 121
- Rapport de synthèse - Claude Taffin p. 141
- Conclusion - Jean-Pierre Caroff p. 145
Etudes
- Les limites de l'autonomie financière des collectivités territoriales d'outre-mer - Nicolas Clinchamps p. 149
- Le rééchelonnement des dettes fiscales au Brésil - Américo Masset Lacombe p. 167
- Tempête dans un verre d'eau ? - Xavier Cabannes p. 173
Chronique d'actualité des réformes
- Un premier bilan de la préparation et de l'exécution de la loi de finances sous le régime de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 - Hugues Bied-Charreton, Xavier Hurstel, Claude Wendling et Sylvain Magne p. 181
Chronique de jurisprudence financière 2005
- Synthèse de l'année 2005 - Gérard Moreau et Stéphane Bredin p. 195
Chronique d'actualité des juridictions financières
- La certification des comptes de l'Etat et du régime général de Sécurité sociale - Emmanuel Roux et Julien Goubault p. 223
Chronique bibliographique
- I - Comptes rendus d'ouvrages - Gilbert Orsoni, William Gilles et Sébastien Jeannard p. 233
