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| Revue |
Avis et Rapports du Conseil Economique et Social |
|---|---|
| Numéro | no 23, 16 décembre 1998 |
| Titre du numéro | La fiscalité directe et la compétition européenne |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Sélection d'articles
- La fiscalité directe et la compétition européenne - Salustro E. p. 1-124
Rapport, suivi d'un avis, du Conseil économique et social sur l'évolution des fiscalités européennes qui impose une refonte du système fiscal français et sur le risque de délocalisation fiscale.


