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Revue Avis et Rapports du Conseil Economique et Social Mir@bel
Numéro no 23, 16 décembre 1998
Titre du numéro La fiscalité directe et la compétition européenne
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

Sélection d'articles

  • La fiscalité directe et la compétition européenne - Salustro E. p. 1-124 accès libre avec résumé avec indexation
    Rapport, suivi d'un avis, du Conseil économique et social sur l'évolution des fiscalités européennes qui impose une refonte du système fiscal français et sur le risque de délocalisation fiscale.