Articles indexés

Présentation des subventions économiques en France: définition, signification, fonction et aspect juridique.

Analyse critique du régime des subventions et espuisse d'une organisation qui mettrait au point les rapports entre les associations et les pouvoirs publics sur une base contractuelle.

Analyse d'un ministère fortement subventionneur: le ministère de la culture. Ces sont surtout les collectivités territoriales et les organismes culturels qui reçoivent les subventions de ce ministère.

Analyse du déclin des subventions aux collectivités locales et présentation du régime actuel des subventions et de leurs principales caractéristiques.

Analyse du système des aides de l'Etat à la presse: des subventions directes faibles mais des avantages indirects importants et examen de la philosophie de ces aides.

Examen du cadre juridique du contrôle des associations subventionnées: le cadre juridique; les méthodes d'intervention et la variété des contrôles. Bilan de contrôle.

Analyse de la politique des prix des produits de base menée au Maroc: les subventions à la consommation et ses couts et critique des subventions.

Analyse de l'impôt de solidarité sur la fortune: son histoire et son lien de parenté avec l'impôt sur les grandes fortunes. La perception des contribuables.

Etude de la réglementation et de la jurisprudence de la cour des comptes en matière de controle de la disponibilité des crédits dans les budgets locaux.

Analyse des fondements théoriques de la tarification publique. Etude des prestations possibles pour ce mode de financement.

Analyse de la réforme de 1987 de la comptabilité de l'Etat et diverses autres mesures prises cette année-là.

Présentation des principaux arrets rendus par la cour des comptes en 1986 et en 1987.

Critique du livre "Finances publiques et politiques publiques" écrit par J.F. de Leusse, X. Pillot, Rolland Y., Toulouse J.B.

Critique du livre "Finances publiques" écrit par A. Paysant.

Critique du livre "Le système fiscal français" écrit par B. Brachet.