Articles indexés
Revue | Correspondance Municipale |
---|---|
Numéro | no 235, fév. 83 |
Sélection d'articles
- La nouvelle loi électorale et la démocratie locale - Gontcharoff G. p. 5-14 L'auteur aborde le débat de fond sur la nouvelle loi électorale à la lumière des débats parlementaires.
- Les quartiers anciens - Mesnard A., Gontcharoff G. p. 15-34 Les choix municipaux d'urbanisme dans les quartiers anciens et les projets de quartiers.
- Enquete sur les bulletins municipaux des villes de plus de 100 000 habitants. - Labouz M.F., Gontcharoff G. p. 24-28 Trois articles dans ce dossier qui étudie les résultats d'une enquete menée auprès de toutes les villes de plus de 100 000 h: l'évolution possible des cadres juridiques de l'information municipale; les bulletins, l'information, la vie locale.
- La taxe professionnelle - Barge P. p. 31-43 En 1980 elle a rapporté 40 milliards dont 25 au profit des communes. Pour celles-ci elle représente en moyenne 50% de leurs recettes fiscales directes, 22% des recettes de fonctionnement et 15% des recettes totales.
- Les petites communes face à l'urbanisme - Robin H. p. 35-46
- La tarification des services publics communaux - Marin J.M. p. 44-50
- La taxe sur le foncier bati - Barge P. p. 57-64 Elle rapporte 15 milliards de recettes fiscales. L'auteur étudie l'assiette du foncier bati, l'inventaire de ceux qui paient l'impot et le montant de l'imposition.