Contenu du sommaire : Les réformes de la coopération à l'Est : quel impact ?

Les politiques de coopération européennes ont fait l'objet d'une vague de réformes entre 1997 et 2001. Comment analyser l'origine et l'impact de ces réformes ? L'élargissement de l'Union européenne à l'Est semble avoir ouvert une fenêtre d'opportunité politique pour l'introduction de nouvelles idées et méthodes de coopération en Europe, aussi bien au niveau communautaire qu'à celui des États membres. Ces nouvelles procédures auraient principalement pour but de contribuer à renforcer la légitimité de la Commission après la crise de 1999 et de lui permettre de mieux gérer les relations de coopération du point de vue de l'émission (coordination avec les États membres) et de la réception (suivi des pays candidats et des voisins de TUE). Enfin, cet article introductif dégage quelques outils d'analyse des changements apportés par les réformes pour les donneurs de même que pour les receveurs.

Le cinquième élargissement de l'Union européenne (UE) aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO) a entraîné la création de nouveaux instruments politiques qui seront certainement réutilisés lors des prochains élargissements de l'UE. En prenant appui sur les travaux consacrés aux transferts politiques, aux nouvelles formes de gouvernance et à la sociologie des organisations, nous examinons ici le rôle de l'UE et de sa conditionnante administrative dans le façonnement des réformes du service public en Europe centrale et orientale. L'étude de l'instrument des jumelages institutionnels, introduit dans le contexte de la réforme européenne de 1997, est suivie d'une discussion sur les nouvelles procédures qu'il a fallu adopter pour faciliter le détachement des fonctionnaires des États membres dans les administrations des pays candidats. Tout en soulignant la nouvelle tendance observée dans la prise de décision politique européenne, à savoir l'utilisation de formes semi-intentionnelles de coordination entre États membres et candidats, nous montrons que les politiques relevant du processus d'élargissement ne permettent pas le transfert intégral des modèles institutionnels ou des structures de mise en œuvre des premiers aux seconds. Néanmoins, la conditionnante de l'UE relative aux capacités administratives sectorielles a gagné en importance depuis que les fonctionnaires des États membres ont été associés au processus d'adhésion.

Au cours des trois dernières années, le programme européen d'assistance à la Russie, Tacis, a subi de profonds remaniements tant dans sa gestion que dans les instruments utilisés. Cette refonte s'insère dans le cadre de l'effort de réflexion accompli par la Commission pour améliorer l'efficacité de ses programmes de coopération extérieure. Mais elle est surtout liée à la perspective de l'élargissement de l'Union européenne qui a conduit à resserrer le partenariat avec la Russie. Dès lors, la refonte du programme Tacis a eu comme principal résultat la politisation de l'assistance (par la symbiose nouvelle avec la stratégie de partenariat) alors que les mesures adoptées pour améliorer la gestion de l'aide ont, pour l'instant, moins d'impact.