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Revue | Correspondance Municipale |
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Numéro | no 242-243, nov.-dec 83 |
Sélection d'articles
- La fiscalité municipale: les élus face au budget. - p. 4-54 Ce numero consacré à la fiscalité municipale est divisé en trois parties: 1/ Les recettes directes: les élus locaux et leurs responsabilités en matière de fiscalité locale, p. 6-21. 2/ Les transferts de l'état: l'évolution des concours financiers de l'état aux collectivités locales, le problème de la péréquation, p. 22-51. 3/ Structures et procédures. p. 51-54.
- La loi Quilliot un an après. - Nery C. p. 56-59 Les contradictions qui existent entre la volonté décentralisatrice de la loi et le caractère unilatéral des mesures prises par le gouvernement, illustrent bien l'ambiguité qui réside dans la mise en application.