Articles indexés

Revue Correspondance Municipale Mir@bel
Numéro no 242-243, nov.-dec 83

Sélection d'articles

  • La fiscalité municipale: les élus face au budget. - p. 4-54 avec résumé avec indexation
    Ce numero consacré à la fiscalité municipale est divisé en trois parties: 1/ Les recettes directes: les élus locaux et leurs responsabilités en matière de fiscalité locale, p. 6-21. 2/ Les transferts de l'état: l'évolution des concours financiers de l'état aux collectivités locales, le problème de la péréquation, p. 22-51. 3/ Structures et procédures. p. 51-54.
  • La loi Quilliot un an après. - Nery C. p. 56-59 avec résumé avec indexation
    Les contradictions qui existent entre la volonté décentralisatrice de la loi et le caractère unilatéral des mesures prises par le gouvernement, illustrent bien l'ambiguité qui réside dans la mise en application.