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Premier bilan dressé par le ministre de la Justice de l'action menée de puis deux ans

La commission des maires sur la sécurité a adopté son rapport le 17/12/83. Approuvé par la commission, comprenant des maires des quatre grandes familles politiques, ce rapport développe une approche novatrice des problèmes d'insécurité qui se situe entre le refus d'admettre un réel sentiment d'insécurité et l'idéologie sécuritaire purement répressive et manichéenne. Appliqué à l'insécurité, le sens du concret anime les maires, qui savent qu'en la matière les principes doctrinaux sans réalisations concrètes ne supportent pas l'usure du temps. Heureuse surprise: l'ébauche d'un consensus entre maire de la majorité et de l'opposition.

Devant une situation pénitentiaire qui change difficilement, la COSYPE (coordination syndicale pénitentiaire) propose quatre actions prioritaires visant toutes à introduire le droit dans cette zone de non-droit qu'est la prison: modification du statut spécial des personnels; mise en place de dispositifs de controle de l'administration et de circulation de l'information et enfin l'ouverture la plus large vers d'autres administrations

A l'initiative du ministre de l'intérieur, un nombre important de "jeunes oisifs" ont été placés en centres de séjours éducatifs dans l'Ardèche

L'été 81 a été chaud dans les banlieues de Lyon qui s'éclairaient des feux de véhicules que de jeunes gens allumaient pour manifester leur existence. La France découvrait que rien n'avait été fait pour traiter au fond la délinquance juvénile, les problèmes des immigrés de la deuxième génération, l'angoisse des jeunes, français et étrangers, en quète d'emploi. Dès 1982, le gouvernement a mis sur pied un vaste plan mobilisant toutes les énergies pour que l'été 82 ne voit pas se dérouler les memes situations.

Les courtes peines d'emprisonnement présentent plus d'inconvénient que d'avantages. Depuis quelques années on travaille à les remplacer. Mais il reste encore des initiatives à prendre dans le domaine législatif et surtout dans la pratique quotidienne des tribunaux.

Jamais un gouvernement n'avait autant réformé en profondeur l'institution judiciaire que le gouvernement actuel. Paradoxalement, cette action est critiquée par l'opposition et par certains de ceux qui appelaient de leurs voeux les réformes d'aujourd'hui. On s'apercevra que durant les deux premières années de gouvernement de la gauche, c'est R. Badinter qui a effectué les changements les plus importants.

Les statistiques ont un pouvoir déformant considérables. Elles mettent en relief des parcelles de vérités et les conclusions qu'on en tire sont directement liées à l'idéologie. A travers les chiffres officiels l'A. nous montre l'activité réelle de la police. Celle-ci de plus en plus incapable de mener des enquetes, est conduite à privilégier les opérations à chaud, c'est-à-dire les arrestations en flagrant délit. Il n'y a plus alors de véritables recherches judiciaires: la détention provisoire devient le réflexe naturel des tribunaux. la justice"vengeance" l'emporte sur la justice "vérité"; c'est inquiétant dans un pays qui dispose d'une des plus fortes densités policières du monde occidental.

Le travail d'intéret général sera-t-il une véritable alternative aux courtes peines d'emprisonnement?Quelques expériences originales le laissent esperer. Mais c'est plus sur la capacité du judiciaire à réorienter ses moyens, dont notamment le système pénitentiaire, que sur l'adoption de textes nouveaux que se jouera le succès d'une mesure unanimement souhaitée.

Quelle place conserver, en matière pénale, aux procédures rapides? Les flagrants délits, meme rebaptisés saisine directe, sont toujours dénoncés: justice inégalitaire, expéditive, "distributeur automatique de prison". . Cette procédure peut-elle etre améliorée à défaut de pouvoir disparaitre?

Pour rééquilibrer le procès pénal "d'urgence", c'est à dire les procédures d'arrestation suivies de jugement rapide, il a été demandé à une association d'effectuer dans des délais très courts des enquetes sur la personnalité des prévenus. C'est cette expérience qui est relatée ici.

Les réformes de Robert Badinter lui ont valu la réputation de suppot du désordre, alors qu'il ne faisait que rétablir en france les libertés démocratiques les plus élémentaires. La deuxième étape du Garde des Sceaux est d'adapter l'institution à l'extraordinaire développement du contentieux.

Nous vivons dans une société dite de consommation. Les nouveaux contrats passés par le consommateur donnent naissance à une catégorie nouvelle de litiges: les conflits de la vie quotidienne. Comment l'apppareil judiciaire déjà saturé pourra demain traiter ce nouveau contentieux? Des réponses qui seront apportées à cette question dépend la crédibilité de l'Etat de faire face à l'une de ses missions essentielles: assurer le bon fonctionnement de la justice.

Le gouvernement a récemment affirmé que la lutte contre la drogue constitue une priorité absolue du gouvernement. Mais rien n'est simple dans ce phénomène qui touche toutes les couches sociales et qui nous renvoie sans complaisance aux véritables problèmes: l'inaptitude d'une société à donner à ses membres, et surtout à sa jeunesse, le gout de travailler, de se battre ou plus simplement de vivre