Articles indexés
| Revue |
Cahiers français  |
|---|---|
| Numéro | no 256, mai-juin 1992 |
Sélection d'articles
- L'emergence d'un droit constitutionnel de la décentralisation - Luchaire F. p. 4-8
Examen du principe de libre administration des collectivités territoriales. - Les contrôles de légalité sont-ils efficaces? - Helin J.C. p. 9-15 Analyse des modalités d'exercice du contrôle de légalité, puis réflexions sur l'évolution du rôle du juge.
- Les chambres régionales des comptes, 10 ans après - Froment-Meurice A., Limouzin-Lamothe P. p. 16-20 Les chambres régionales des comptes ont largement répondu aux attentes des législateurs de 1982, meme si leur action n'a cessé d'évoluer au cours de la décennie écoulée.
- La fonction préfectorale au coeur de la mutation de notre société - Bernard P. p. 25-30 Le préfet de la région Rhone Alpes, analyse ici les évolutions de la fonction préfectorale.
- Dysfonctionnements et incertitudes: la fiscalité locale en question - Gilbert G., Guengant A. p. 31-36 Meme s'il n'existe pas d'impot local idéal, il est impératif de rationaliser les systèmes fiscaux existants: -pour les habitants, pour les entreprises; -pour les différentes collectivités locales.
- La "loi d'orientation pour la ville" et la conduite des politiques publiques - Gaudin J.P. p. 51-59 La L.O.V. adoptée en juillet 91 apparait comme une nouvelle voie en matière d'intégration politique et sociale locale.
- La république des fiefs - Mény Y. p. 60-65 Le tribalisme local, c'est le cumul et la personnalisation du pouvoir. Il est nécessaire de redéfinir les règles afin de promouvoir transparence et meilleur équilibre des pouvoirs: la démocratie.
