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Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 6, juin 2004

Contenu du sommaire

Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 6, juin 2004
  • La loi du 4 mai 2004 : le nouveau droit de la négociation collective

    • L'articulation des niveaux de négociation - Marie-Armelle Souriac p. 579
    • Les curieux accords dits "majoritaires" de la loi du 4 mai 2004 - Jean-Emmanuel Ray p. 590
    • La consécration législative de la convention et de l'accord de groupe : satisfaction et interrogations - Paul-Henri Antonmattéi p. 601
    • La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux - Georges Borenfreund p. 606
    • Droit du Travail
      • Le pouvoir dans les rapports de travail - Essor juridique d'une nuisance économique - Emmanuel Dockès p. 620
      • Les contrats à durée déterminée selon l'usage : nouvelle donne (Soc. 26 nov.2003) - Claude Roy-Loustaunau p. 629
      • Le suivi médical des travailleurs intérimaires - Brèves remarques sur son devenir - Sophie Douay et Sophie Fantoni-Quinton p. 636
    • Protection sociale
      • La réforme des retraites et les entreprises : quelles fins de carrière ? - Xavier Gaullier p. 641
      • Déficit de l'assurance maladie : dérembourser ou prélever ? - Pierre-Louis Bras p. 645
      • La revendication du secteur à honoraires différents par les médecins spécialistes - Isabelle Péjout et Marc Lhéritier p. 656
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