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Revue | Problèmes économiques |
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Numéro | no 2644, 15 décembre 1999 |
Sélection d'articles
- Les risques de la concurrence fiscale en Europe - Hugounenq R.,Le Cacheux J.,Madiès T. p. 1-9 Quelle est la situation comparée des Etats de l'UE en matière de fiscalité? Pourquoi les propositions de la Commission visent-elles à lutter contre la concurrence dommageable dans ce domaine plutôt qu'à harmoniser la fiscalité?
- Que payent réellement les contribuables? - De Kam F.,Bronchi C. p. 9-13 Toute analyse fiscale doit tenir compte de multiples particularités et définir un taux d'imposition global homogène au sein des pays de l'OCDE. La comparaison des taux maximaux remet alors en cause les idées reçues en matière d'inégalité fiscale entre les pays.
- Un impôt rentable... à réformer? - Bureau D.,Bourguignon F. p. 14-16 Des aménagements sont-ils possibles pour corriger le caractère antiredistributif de la TVA en France? Dans quelles conditions une baisse du taux de TVA peut-elle, par ailleurs, stimuler l'emploi?
- Quelle harmonisation européenne? - Van Waterschoot J. p. 17-25 Le projet d'harmonisation de la fiscalité de l'épargne, proposé par le commissaire européen Mario Monti, sera-t-il un jour mis en oeuvre? La matière est complexe et les sensibilités nationales exacerbées.
- Quelle évolution pour la fiscalité directe locale? - p. 25-28 Comment ont évolué en France les quatre impôts directs locaux tant au niveau des bases que des taux d'imposition? Quelle est la nature de la charge de l'Etat et comment a-t-elle évolué?
- La nouvele taxe professionnelle: à qui profite la réforme? - Viviano M. p. 29-32 Depuis 1999, les salaires ont été retirés de l'assiette de la taxe professionnelle. Ce nouveau calcul est supposé stimuler l'emploi, et diminuer les revenus des collectivités locales dont les finances sont de plus en plus assurées par l'Etat.