Articles indexés
| Revue |
La Revue administrative |
|---|---|
| Numéro | no 268, juillet-aout 1992 |
Sélection d'articles
- La question d'intéret commun dans le traité de Maastricht - Van Tuong N. p. 303-308
Examen du titre VI du traité relatif à la coopération des Etats membres dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. - Statut de la Corse: vers un droit commun des iles communautaires? - Olivesi C., Pastorel J.P. p. 316-322
Le nouveau statut pour la Corse devra etre aménagé afin d'harmoniser l'élaboration d'un droit commun aux iles de la CEE. - Quelques réflexions sur le chemin de Maastricht - Spiteri J. p. 323-327
La France se doit d'affirmer une solidarité européenne certaine, mais pas au détriment de sa spécificité. - Médiateur de la République: Rapport 91 - Petropoulos J. p. 356-359
1- L'action du médiateur en 1991. 2- Situation actuelle et perspectives.


