Articles indexés
Revue | La Revue administrative |
---|---|
Numéro | no 268, juillet-aout 1992 |
Sélection d'articles
- La question d'intéret commun dans le traité de Maastricht - Van Tuong N. p. 303-308 Examen du titre VI du traité relatif à la coopération des Etats membres dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
- Statut de la Corse: vers un droit commun des iles communautaires? - Olivesi C., Pastorel J.P. p. 316-322 Le nouveau statut pour la Corse devra etre aménagé afin d'harmoniser l'élaboration d'un droit commun aux iles de la CEE.
- Quelques réflexions sur le chemin de Maastricht - Spiteri J. p. 323-327 La France se doit d'affirmer une solidarité européenne certaine, mais pas au détriment de sa spécificité.
- Médiateur de la République: Rapport 91 - Petropoulos J. p. 356-359 1- L'action du médiateur en 1991. 2- Situation actuelle et perspectives.