Articles indexés
| Revue |
Cahiers français  |
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| Numéro | no 268, octobre-décembre 1994 |
Sélection d'articles
- Le discours de l'Etat de droit - Chevalier J. p. 3-8
Même si son contenu est devenu flou, l'Etat de droit tend à devenir un élément constitutif d'une démocratie élargie, celle qui cesse d'être synonyme de pouvoir sans partage des élus. - Le modèle européen de la Cour constitutionnelle - Favoreu L. p. 9-19 Condition essentielle à l'édification de tout Etat de droit, la justice constitutionnelle s'est fortement développée en Europe depuis la fin de la 2e guerre mondiale, donnant ainsi naissance à un véritable modèle européen différent du système américain (bibliographie).
- La démocratisation de processus de décision communautaire depuis Maastricht - Quermone J.L. p. 20-29 Alors que les pays de la CEE atteignaient un niveau élevé de démocratisation, le processus de décision communautaire a longtemps accusé un net déficit démocratique, auquel le traité de Maastricht s'est efforcé de remédier.
- L'évolution des fonctions exécutives en Europe - Lauvaux P. p. 30-43 Depuis la fin de la guerre, toutes les démocraties parlementaires ont connu un renforcement du pouvoir exécutif au profit du gouvernement, sauf en France où le nouveau rapport de force a profité au Président (bibliographie).
- L'évolution des fonctions des parlements - Mény Y. p. 44-52 En raison de contraintes constitutionnelles et politiques, la plupart des Fonctions traditionnelles des Parlements se sont érodées à une exception près: la Fonction légitimation de la démocratie, avec la désignation des membres du parlement par le suffrage universel (bibliographie, comparaison Royaume-Uni/Allemagne).
- Justice et politique: le cadre institutionnel - Garnieri C.,Garapon A. p. 53-72 Le juge, nouvel acteur politique? Le nombre d'élus mis en cause impose une redéfinition des relations entre la Justice et les pouvoirs politiques (bibliographie).
