Articles indexés

Même si son contenu est devenu flou, l'Etat de droit tend à devenir un élément constitutif d'une démocratie élargie, celle qui cesse d'être synonyme de pouvoir sans partage des élus.

Condition essentielle à l'édification de tout Etat de droit, la justice constitutionnelle s'est fortement développée en Europe depuis la fin de la 2e guerre mondiale, donnant ainsi naissance à un véritable modèle européen différent du système américain (bibliographie).

Alors que les pays de la CEE atteignaient un niveau élevé de démocratisation, le processus de décision communautaire a longtemps accusé un net déficit démocratique, auquel le traité de Maastricht s'est efforcé de remédier.

Depuis la fin de la guerre, toutes les démocraties parlementaires ont connu un renforcement du pouvoir exécutif au profit du gouvernement, sauf en France où le nouveau rapport de force a profité au Président (bibliographie).

En raison de contraintes constitutionnelles et politiques, la plupart des Fonctions traditionnelles des Parlements se sont érodées à une exception près: la Fonction légitimation de la démocratie, avec la désignation des membres du parlement par le suffrage universel (bibliographie, comparaison Royaume-Uni/Allemagne).

Le juge, nouvel acteur politique? Le nombre d'élus mis en cause impose une redéfinition des relations entre la Justice et les pouvoirs politiques (bibliographie).